CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SYNAGLAM.COM
Version en vigueur au [insérer la date de mise à jour]
Client : Utilisateur ayant passé commande.
Données : toutes les informations renseignées par l’Utilisateur, y compris celles renseignées lors de la commande le cas échéant, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par SYNAGLAM.
Produits : l’ensemble des produits commercialisés par SYNAGLAM sur le site www.synaglam.com.
Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par la société SYNAGLAM à un Utilisateur et disponible sur le site www.synaglam.com.
I/ GÉNÉRALITÉS
1.1. Identifications légales
Le site www.SYNAGLAM.com est édité par SynaGlam, société individuelle immatriculée à la CCI de Franconville sous le numéro SIREN : 978900678.
1.2. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation des services (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout commencement d’utilisation du Site édité par SynaGlam, par les Utilisateurs, que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1.3. Acceptation
Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
1.4. Évolutions
SynaGlam se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site www.synaglam.com ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation. L’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation.
1.5. Définitions
Les termes définis auront dans les présentes CGU, les significations suivantes :
- Site : le site Internet localisé à l’adresse URL www.synaglam.com.
- Utilisateur : toute personne physique se rendant sur le Site.
- Visiteur : toute personne physique n’ayant pas encore passé commande sur le Site.
II/ APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WWW.SYNAGLAM.COM
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès au site www.synaglam.com, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités.
III/ UTILISATION DU SITE
3.1. Souscription aux Services
La souscription aux Services fournis par SynaGlam s’effectue en ligne sur le site www.synaglam.com. L’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie.
3.2. Territoires
Ce Site est ouvert à tous les pays du monde, la livraison de Produits s’effectue conformément aux territoires précisés dans l’offre de service.
IV/ GARANTIES DE L’UTILISATEUR – RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît être responsable de toutes les activités réalisées à partir du Site.
V/ OBLIGATIONS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et droits voisins de SynaGlam et ses partenaires. Toute violation entraînera la résiliation automatique de la souscription aux Services.
VI/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données personnelles réalisés par SynaGlam sont décrits dans notre politique de confidentialité en ligne.